MENTIONS LEGALES

 

1) EDITEUR

Le present site www.five-service.com est la propriété de la société

ACE SARL – 188 RUE DE LA VERRERIE – 84130 LE PONTET

Sarl au capital de : 150.000 euros
Représentant légal : Franck Fazio
Tel :0033 (0) 4 90 89 98 75
Fax : 0033 (0) 4 90 87 14 65
Nom commercial : FIVE
Siret : 39136034400033
N° de tva intracommunautaire : fr 28391360344

 

2) CONDITIONS D’UTILISATION

Pour en bénéficier, l’utilisateur s’engage à se conformer aux conditions d’utilisation suivantes.
La société ace sarl décline toute responsabilité en cas d’éventuels dommages subis par le matériel de l’utilisateur pour utiliser les services du site.

 

3) CONTENU DU SITE

La société ACE sarl se réserve le droit de supprimer, modifier ou compléter à tout moment, pour quelque motif que ce soit les renseignements fournis dans son site, sans qu’aucun préavis ne soit nécessaire.

 

4) RESPONSABILITES

La société ace sarl décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission relatif au contenu des pages du site.
La société ace sarl ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect consécutif d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du site ou de tout dommage résultant.
En outre, pour des raisons de maintenance, la société ACE sarl pourrait être amenée à interrompre le site temporairement tout en s’efforçant d’en avertir les utilisateurs au préalable.

 

5) PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les données, dessins, graphiques, photos, textes et images animées ou non, sons et tout élément composant le site sont la propriété de la société ACE sarl
toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la société ace sarl est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles l.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site, protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

6) HEBERGEMENT DU SITE

Le présent site internet est hébergé par la société ovh.

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

7) DROIT D’ACCES ET RECTIFICATION

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes dont les données personnelles ont été collectées bénéficient d’un droit d’accès, de vérification, de modification, de rectification et de suppression de ces données.
Ce droit peut être exercé par courrier à l’adresse suivante :

ACE SARL – 188 RUE DE LA VERRERIE – 84130 LE PONTET
ou par email : [email protected]

 

8) DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Le droit applicable est le droit français. en cas de litige entre la société ace sarl et tout tiers du fait du présent site, la juridiction compétente sera celle dont ressort le siège social de la société ace sarl.