MENTIONS LEGALES
1) EDITEUR
Le présent site www.five-service.com est la propriété de la société
FIVE GLOVES – 135, avenue Pierre Sémard – Bâtiment D1
84000 Avignon – FRANCE
SAS au capital de : 150.000 euros
Représentant légal : Dominique COGNÉE
Tel :0033 (0) 4 90 89 98 75
Fax : 0033 (0) 4 90 87 14 65
Nom commercial : FIVE
Siret : 39136034400033
N° de tva intracommunautaire : fr 28391360344
2) CONDITIONS D’UTILISATION
Pour en bénéficier, l’utilisateur s’engage à se conformer aux conditions d’utilisation suivantes.
La société Five Gloves décline toute responsabilité en cas d’éventuels dommages subis par le matériel de l’utilisateur pour utiliser les services du site.
3) CONTENU DU SITE
La société FIVE GLOVES se réserve le droit de supprimer, modifier ou compléter à tout moment, pour quelque motif que ce soit les renseignements fournis dans son site, sans qu’aucun préavis ne soit nécessaire.
4) RESPONSABILITES
La société FIVE GLOVES décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission relatif au contenu des pages du site.
La société FIVE GLOVES ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect consécutif d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du site ou de tout dommage résultant.
En outre, pour des raisons de maintenance, la société FIVE GLOVES pourrait être amenée à interrompre le site temporairement tout en s’efforçant d’en avertir les utilisateurs au préalable.
5) PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les données, dessins, graphiques, photos, textes et images animées ou non, sons et tout élément composant le site sont la propriété de la société FIVE GLOVES.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la société FIVE GLOVES est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles l.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site, protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
6) HEBERGEMENT DU SITE
Nos Sites et Applications sont hébergés sur les serveurs localisés en France et en Europe de Amazon Web Services Inc,
PO Box 81226, Seattle, WA 981808-1226 – USA.
https://aws.amazon.com/fr/compliance/eu-data-protection/
7) DROIT D’ACCES ET RECTIFICATION
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes dont les données personnelles ont été collectées bénéficient d’un droit d’accès, de vérification, de modification, de rectification et de suppression de ces données.
Ce droit peut être exercé par courrier à l’adresse suivante :
FIVE GLOVES – 135, avenue Pierre Sémard – Bâtiment D1
84000 Avignon – FRANCE
ou par email : rgpd@five-gloves.com
8) DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
Le droit applicable est le droit français. en cas de litige entre la société FIVE GLOVES et tout tiers du fait du présent site, la juridiction compétente sera celle dont ressort le siège social de la société FIVE GLOVES.
9) CREDITS
Conception du site Internet : David Gau – Atelier Ukiyo
Réalisation : Raphaël Wittmann – Elisabeth Demerliac – Atelier Ukiyo
